{"siren":"453586216","nom":"SOC CIVILE PATRIMONIALE CAMERLO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/soc-civile-patrimoniale-camerlo-453586216","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-04-19","date_etat":"2022-04-13","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"70.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des sièges sociaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR77453586216","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"45358621600039","adresse":["BUREAU 3","154 RUE DE ROME","13006 MARSEILLE"],"insee":"13206","lat":43.288230895996094,"lon":5.382318019866943},"rne":{"capital":"1500.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2004-05-12","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-11-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille","bodacc":"B20240222215"},{"date":"2022-05-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille","bodacc":"B20220092220"},{"date":"2021-02-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"B20210031263"},{"date":"2020-06-23","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 19/05/2020. Jugement constatant l’exécution du plan prononcé le 10 juin 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, le Grand Sud, 16 boulevard Notre Dame, 13006 Marseille. N° RG : 12/13761","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE","bodacc":"A202001202755"},{"date":"2019-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Simon LAURE, 16 Boulevard Notre Dame - Le Grand Sud 13006 Marseille. N° RG : 12/13761","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201902111801"},{"date":"2019-10-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 24/09/2019. Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/13761","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201901942012"},{"date":"2018-12-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"B20180241132"},{"date":"2018-08-31","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 24/07/2018. Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire Ã  lâexÃ©cution du plan : Me Simon LAURE, Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. DurÃ©e du plan :mÃªme durÃ©e, 10 ans. En ce sens que : âle montant de la quatriÃ¨me annuitÃ© est ramenÃ© Ã  la somme de 286 253,63 euros, et celui de la dixiÃ¨me annuitÃ© portÃ© Ã  858 760 eurosâ. NÂ° RG : 12/13761","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE","bodacc":"A20180165952"},{"date":"2015-07-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/25 j. Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d' un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201501331992"},{"date":"2014-11-07","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/in/10 j. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; durée du plan : dix ans","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201401321345"},{"date":"2013-01-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du br/ce/18 d. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), « Le Grand-Sud », 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201300161517"},{"date":"2010-04-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'adresse du siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"B20100076444"}],"offres":[],"site_web":null}