{"siren":"453634313","nom":"Marc BROCHAND","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/marc-brochand-453634313","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-04-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"95.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR32453634313","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"45363431300028","adresse":["7 RUE EMILE ZOLA","14120 MONDEVILLE"],"insee":"14437","lat":49.17351531982422,"lon":-0.32789599895477295},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-04-14","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"B20170074376"},{"date":"2017-04-09","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 30/03/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201700701358"},{"date":"2014-11-26","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 12000 Euros. Activité : Réparation, dépannage de tous appareils électroménagers et équipements pour la maison et le jardin, la vente des accessoires et pièces détachées, les prestations attachées à la qualité de centre d'entretien toutes marques","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20140227161"},{"date":"2014-10-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du br/ve/24 n. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 27 Novembre 2014 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201402371716"},{"date":"2014-10-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/20 n. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201402371709"},{"date":"2014-01-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/8 ja. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201400141459"},{"date":"2013-10-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du e /ob/3 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201302001293"},{"date":"2013-01-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/9 ja. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201300151303"}],"offres":[],"site_web":null}