{"siren":"453703613","nom":"Franck ROUSSEY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-roussey-453703613","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-04-01","date_etat":"2014-11-03","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"85.59A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Formation continue d’adultes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR61453703613","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"45370361300027","adresse":["89 ROUTE DE DIJON","21470 BRAZEY-EN-PLAINE"],"insee":"21103","lat":47.14620590209961,"lon":5.20663595199585},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-01-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du br/ce/22 d. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais et le bien public a été faite le 05.01.2010 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201100131217"},{"date":"2010-07-21","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"B20100139197"},{"date":"2010-07-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/29 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201001351571"},{"date":"2008-04-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/18 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE","bodacc":"A200800392968"}],"offres":[],"site_web":null}