{"siren":"453742603","nom":"J.L.B. 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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône","bodacc":"A202501925444"},{"date":"2025-09-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 28/08/2025. 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Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône","bodacc":"A202401414201"},{"date":"2021-02-07","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 04/02/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A202100262534"},{"date":"2017-08-09","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 03/08/2017. 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Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201601651365"},{"date":"2016-06-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"B201601193074"},{"date":"2015-05-06","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR. 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