{"siren":"477550107","nom":"Emmanuel BOURBONNOIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/emmanuel-bourbonnois-477550107","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.41B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret de proximité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR06477550107","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"47755010700023","adresse":["LES PLANS DE LOUBE","83390 CUERS"],"insee":"83049","lat":43.2493782043457,"lon":6.098773002624512},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-09-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 31/07/2025. TPBM le 29/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon","bodacc":"A202501753339"},{"date":"2022-12-09","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/12/2022. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon","bodacc":"A202202392783"},{"date":"2019-11-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 28/10/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON","bodacc":"A201902252108"},{"date":"2019-04-19","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 04/04/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON","bodacc":"A201900782980"},{"date":"2018-02-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 23/01/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON","bodacc":"A201800222149"}],"offres":[],"site_web":null}