{"siren":"477607402","nom":"GFA DES COTES DE JUNAY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-des-cotes-de-junay-477607402","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-06-25","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR07477607402","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"47760740200013","adresse":["10110 BUXEUIL"],"insee":"10068","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"15000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2004-06-29","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MOUTARD","prenoms":"FRANCOIS PAUL","naissance":"1960-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"MOUTARD","prenoms":"AGNES ALICE","naissance":"1963-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"MOUTARD","prenoms":"VERONIQUE JULIETTE","naissance":"1964-09","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"MOUTARD","prenoms":"ALEXANDRE GUY LUCIEN","naissance":"1991-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"MOUTARD","prenoms":"CLAIRE JOSETTE MONIQUE","naissance":"1994-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"MOUTARD","prenoms":"BENOIT FRANCOIS","naissance":"1992-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"MOUTARD","prenoms":"DAVID FRANCOIS XAVIER PHILIPPE","naissance":"1997-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-06-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 05/10/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes","bodacc":"A202201071961"},{"date":"2022-05-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 05/10/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes","bodacc":"A202200963319"},{"date":"2022-05-05","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 25/04/2022. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/08","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes","bodacc":"A202200881935"},{"date":"2020-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 23/10/2020. jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/08","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES","bodacc":"A202002193004"},{"date":"2016-09-06","famille":"conciliation","titre":"Jugement d'homologation de l'accord","texte":"Jugement du 01/i /31 m. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A201601131669"}],"offres":[],"site_web":null}