{"siren":"477976443","nom":"Fethi BOUHALGOUM","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fethi-bouhalgoum-477976443","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-07-01","date_etat":"2012-05-09","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Entretien et réparation de véhicules automobiles légers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR69477976443","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"47797644300028","adresse":["40 RUE HOCHE","93500 PANTIN"],"insee":"93055","lat":48.894676208496094,"lon":2.4015519618988037},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-03-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/s /6 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201200662693"},{"date":"2011-05-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/23 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201101292511"},{"date":"2010-08-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 01/i /19 m. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bouhalgoum Fethi pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201001641860"},{"date":"2010-02-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/12 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201000393273"},{"date":"2009-06-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement d'ouverture","texte":"Jugement du 00/n /8 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 décembre 2007 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200901231944"},{"date":"2009-04-02","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000,00 euros. Activité : Boulangerie pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A20090065945"}],"offres":[],"site_web":null}