{"siren":"478448822","nom":"JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-benoit-roux-architecte-478448822","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-08-01","date_etat":"2020-09-01","categorie_juridique":{"code":"5485","libelle":"Société d'exercice libéral à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"71.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités d’architecture"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR36478448822","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"47844882200054","adresse":["216 ROUTE DE SAINT SIMON","31100 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.5796012878418,"lon":1.3938020467758179},"rne":{"capital":"8000.00","devise":"EUR","objet":"Architecture.","date_immatriculation":"2004-08-31","date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[{"role":"Liquidateur","nom":"ROUX","prenoms":"JEAN BENOIT","naissance":"1962-11","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-01-22","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 19/01/2026. Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2014 - Liquidateur : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 23/04640","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse","bodacc":"A202600142899"},{"date":"2024-01-28","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 16/01/2024. Jugement de liquidation après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2014. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amelie, 31080 Toulouse Cedex 06. N° RG : 23/04640","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse","bodacc":"A202400191989"},{"date":"2016-05-06","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/i /23 m. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; Numéro RG : 15/01018","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201601101837"},{"date":"2016-04-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /vi/8 ja. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20160045239"},{"date":"2015-05-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/15 a. Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201500861437"},{"date":"2009-04-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20090084448"}],"offres":[],"site_web":null}