{"siren":"478501786","nom":"ARTS ET CONSTRUCTIONS DU BATIMENT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/arts-et-constructions-du-batiment-478501786","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-06-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR42478501786","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"47850178600014","adresse":["LOT N 8 SECTEUR D","ZI LA VALAMPE","13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES"],"insee":"13026","lat":43.391273498535156,"lon":5.147362232208252},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2004-09-22","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-08-07","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"B20150150219"},{"date":"2015-07-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du et/il/17 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201501431213"},{"date":"2013-10-29","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/15 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201302091279"},{"date":"2013-05-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/22 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A20130025810"},{"date":"2013-03-22","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"B20130058138"},{"date":"2012-05-06","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/i /22 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201201062153"},{"date":"2011-04-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/14 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"A201100821773"}],"offres":[],"site_web":null}