{"siren":"478534050","nom":"Stephane LAVERGNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/stephane-lavergne-478534050","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-07-03","date_etat":"2016-07-10","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.13Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR28478534050","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"47853405000057","adresse":["16 RUE JULES SIEGFRIED","33600 PESSAC"],"insee":"33318","lat":44.80748748779297,"lon":-0.6556100249290466},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-09-04","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 25/06/2024. Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 31 août 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : règlement de la somme de 87000 € au profit d’EOS FRANCE, règlement de la somme de 55000 € au profit de NACC, règlement de la somme de 5150,70 € au profit de Intrum, règlement de la somme de 3785,86 € au profit de COFIDIS, règlement de la somme de 2924,32 € au profit du PRS de Gironde. Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. N° RG : 17/04614","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202401712008"},{"date":"2021-06-15","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 21/05/2021. jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 31 août 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 30 novembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, le 30 novembre 2035, et pour la prochaine échéance à compter du 30 novembre 2022, le montant du passif admis au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0% celui des années 2022 à 2034 à 6,67%, et celui de l’année 2035 à 11, 29% et avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans. N° RG : 17/04614","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX","bodacc":"A202101154750"},{"date":"2020-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 04/12/2020. Jugement modifiant le plan de sauvegarde du 31 août 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI (SCP SILVESTRI-BAUJET) 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : la première échéances arrivée à terme le 31 août 2019 est réduite de 6,62 % à 2 % ; le solde est payable en plus du montant de la dernière échéance du plan, sur la 15ème année, avec pour effet de porter cette dernière échéance de 6,67 % à 11,29 % ; les échéances annuelles sont déclarées du 30 août au 30 novembre par application des dispositions consécutives à la période sanitaire en cours - Invite le débiteur à justifier du versement de la somme de 3000 euros au titre de la première annuité du plan réduite et à s’acquitter dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 novembre 2020 du versement au commissaire à l’exécution du plan de la deuxième annuité du plan de sauvegarde dont il bénéficie - Maintien les autres modalités du plan initial adopté le 31 août 2018 - N° RG : 17/04614","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX","bodacc":"A202002492000"},{"date":"2018-09-16","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 31/08/2018. jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG N° 17/04614 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances superprivilégiée et inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement du passif affecté au plan en 15 pactes annuels : pacte 1 : 6,62 % et pactes 2 à 15 : 6,67 % ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles ; paiement du premier pacte au plus tard le 31 août 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d’obtenir l’autorisation du Tribunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201801761327"}],"offres":[],"site_web":null}