{"siren":"478635840","nom":"Fabienne BATTAULT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabienne-battault-478635840","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.71Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR42478635840","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"47863584000026","adresse":["5 PLACE DU FOIRAIL","64000 PAU"],"insee":"64445","lat":43.30263900756836,"lon":-0.3695870041847229},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-04-12","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"B201800711592"},{"date":"2018-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 03/04/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201800692011"},{"date":"2017-07-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 17/07/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201701421832"},{"date":"2016-12-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 05/12/2016. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 15 Décembre 2016 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201602442578"},{"date":"2010-03-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/20 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201000231997"},{"date":"2009-12-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/n /2 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A200901112429"},{"date":"2009-09-20","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/25 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A200901811273"}],"offres":[],"site_web":null}