{"siren":"478849219","nom":"Joseph BAGNAFOUNA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/joseph-bagnafouna-478849219","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-06-01","date_etat":"2007-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR76478849219","labels":["Avocat"],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"47884921900025","adresse":["10 RUE DE LA TRINITE","31000 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.599552154541016,"lon":1.4449540376663208},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-03-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 30/04/2018. Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01517","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201900641796"},{"date":"2018-07-11","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 18/05/2018. jugement arrÃªtant le plan de redressement judiciaire pour un durÃ©e de 10 ans. Commissaire Ã  lâexcution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. NÂ° RG : 16/01517","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201801303989"},{"date":"2017-05-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 09/05/2017. Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, Boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 16/01517","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201700981904"}],"offres":[],"site_web":null}