{"siren":"479251290","nom":"SCI SCARL TWIST","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-scarl-twist-479251290","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-10-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR94479251290","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"47925129000017","adresse":["87 ANCIEN CHEMIN DE NICE","06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR"],"insee":"06126","lat":43.81813430786133,"lon":7.192319869995117},"rne":{"capital":"160071.60","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2004-10-27","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"GIACHINO","prenoms":"MIKAEL CESAR FORANT","naissance":"1992-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"GIACHINO","prenoms":"ADRIEN FRANCIS JEAN","naissance":"1993-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2021-01-26","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 11/01/2021. Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée ; constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevé et prononce la clôture de la procédure. N° RG : 17/29","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE","bodacc":"A202100173419"},{"date":"2019-06-18","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 03/06/2019. Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 31 août 2017 en ce que la mesure d’inaliénabilité des biens immobiliers est levée sur les biens situés à Saint Martin du Var, 87 ancien chemin de Nice, lot n°3 aux fins de vente. Maintient les autres dispositions du jugement sus visé. Commissaire à l’execution du plan : SCP PELLIER representée par Me Marie-Sophie Pellier, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 19/12","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE","bodacc":"A201901152755"},{"date":"2018-08-10","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 02/07/2018. Jugement modifiant le plan de sauvegarde de la SCI SCARL TWIST arrÃªtÃ© par jugement du 31 aoÃ»t 2017, en ce que : la mesure dâinaliÃ©nabilitÃ© des biens immobiliers est levÃ©e sur les biens situÃ©s Ã  SAINT-MARTIN-DU-VAR cadastrÃ©s section B NÂ° 373 & 374, aux fins de vent Ã  la commune de SAINT-MARTIN-DU-VAR pour un prix de 40 000 F. Maintient les autres dispositions du jugement sus-visÃ©. Commissaire Ã  lâexÃ©cution du plan : SCP PELLIER reprÃ©sentÃ©e par MaÃ®tre Marie-Sophie PELLIER. Mandataire judiciaire : 41, boulevard Carabacel, 06000 NICE. NÂ° RG : 17/14","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE","bodacc":"A201801511439"},{"date":"2018-06-14","famille":"collective","titre":"DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances","texte":"Jugement du 11/05/2017. avis de dÃ©pÃ´t de la liste des crÃ©ances article L. 624-1 et R. 624-2 du code du commerce. DÃ©pÃ´t de lâÃ©tat des crÃ©ances au tribunal de grande instance de Nice. Tout intÃ©ressÃ© peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un dÃ©lai dâun mois Ã  compter de la publication. NÂ° RG : 16/39","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE","bodacc":"A201801122296"},{"date":"2017-09-19","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 30/08/2017. Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur ; arrête le plan de sauvegarde de La SCI SCARL-TWIST, dont les modalités d'exécution sont les suivantes : remboursement du passif définitivement admis sous forme d'annualités progressives pendant une durée de dix ans, soit : Echéances 1-2 : 2,50 % du montant total du passif ; Echéances 3-4-5-6-7-8- 9 : 11,25 % ; Echéance 10 : 16,25 % ; le premier versement devant intervenir au plus tard un an après le présent jugement, soit au 31 août 2018, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 37, bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 37, bd Carabacel, 06300 Nice ; rôle : 16/39","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE","bodacc":"A20170179606"},{"date":"2017-02-15","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 30/01/2017. Jugement renouvelant la période d'observation ouverte dans la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois soit jusqu'au 22 juillet 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, Représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), Mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/39","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE","bodacc":"A201700321690"},{"date":"2016-11-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du et/il/22 j. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; 16/39","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE","bodacc":"A201601572027"},{"date":"2013-04-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"B20130069128"},{"date":"2013-03-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"B20130057132"}],"offres":[],"site_web":null}