{"siren":"479271991","nom":"David COSTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-coste-479271991","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-11-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR20479271991","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"47927199100024","adresse":["6 RUE MONTAUBAN","83000 TOULON"],"insee":"83137","lat":43.11212158203125,"lon":5.939332008361816},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-11-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/24 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON","bodacc":"A201102391819"},{"date":"2010-06-24","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 01/i /18 m. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON","bodacc":"A201001212146"},{"date":"2010-03-16","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/16 f. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON","bodacc":"A201000522116"},{"date":"2010-03-12","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce. Activité : restauration traditionnelle.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON","bodacc":"A20100050657"},{"date":"2009-09-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/3 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON","bodacc":"A200901841817"},{"date":"2009-05-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /18 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON","bodacc":"A200901061360"}],"offres":[],"site_web":null}