{"siren":"479302903","nom":"Franck DENIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-denis-479302903","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-10-16","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.26Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR24479302903","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"47930290300014","adresse":["CENTRE CIAL DES CLOTTINS","3 RUE BRANLY","95560 MONTSOULT"],"insee":"95430","lat":49.07002639770508,"lon":2.321563959121704},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-10-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/24 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A20110133868"},{"date":"2011-06-03","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/18 f. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201100461163"},{"date":"2009-07-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200901282884"},{"date":"2009-05-20","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce. Activité : gérance de débit de tabac, presse, jeux de la française des jeux (loterie, loto, Rapido,... ), bimbeloterie, librairie, papeterie.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200900962344"},{"date":"2008-11-26","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/7 no. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200802161668"},{"date":"2008-08-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/22 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200801821924"}],"offres":[],"site_web":null}