{"siren":"479521965","nom":"SYNERNAT 13","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/synernat-13-479521965","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-01-01","date_etat":"2011-01-01","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"87.90B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR35479521965","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"47952196500034","adresse":["16 RUE COPERNIC","13104 ARLES"],"insee":"13004","lat":43.6997184753418,"lon":4.6341872215271},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 09/12/2021. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 13/01232","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon","bodacc":"A202102491948"},{"date":"2021-10-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/10/2021. Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à LJ. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/01232","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON","bodacc":"A202101993784"},{"date":"2014-10-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/26 s. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A20140199949"},{"date":"2014-09-01","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du br/ce/12 d. Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201400062213"},{"date":"2014-05-14","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/10 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2013 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201400921511"}],"offres":[],"site_web":null}