{"siren":"479614455","nom":"Jerome FRESNARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jerome-fresnard-479614455","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-11-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.62Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR85479614455","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"47961445500018","adresse":["54 RUE DU MARECHAL FOCH","27400 LOUVIERS"],"insee":"27375","lat":49.21269607543945,"lon":1.170483946800232},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-05-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 14/05/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A201800962904"},{"date":"2018-02-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 12/02/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A201800391910"},{"date":"2018-02-01","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 23/01/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A201800221753"},{"date":"2015-09-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/3 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201501801268"},{"date":"2011-04-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201100731840"},{"date":"2011-03-16","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/s /3 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201100531848"},{"date":"2009-12-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/10 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A200902501641"}],"offres":[],"site_web":null}