{"siren":"479673923","nom":"David DA MOTA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-da-mota-479673923","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-11-30","date_etat":"2022-10-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR09479673923","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"47967392300039","adresse":["ZA DES PERRIERS","5 RUE DES PETITS CHAMPS","78500 SARTROUVILLE"],"insee":"78586","lat":48.95053482055664,"lon":2.1831600666046143},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-12-26","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ce/10 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201002502264"},{"date":"2010-11-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201001332316"},{"date":"2009-12-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/30 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200902433506"}],"offres":[],"site_web":null}