{"siren":"479808214","nom":"EMMA BAIL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/emma-bail-479808214","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-11-02","date_etat":"2008-12-31","categorie_juridique":{"code":"5202","libelle":"Société en nom collectif"},"activite":{"code":"77.39Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a."},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"GE","tva":"FR41479808214","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"47980821400015","adresse":["17 COURS VALMY","92800 PUTEAUX"],"insee":"92062","lat":48.89209747314453,"lon":2.231321096420288},"rne":{"capital":"2549682.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet exclusif, en France et en tout autre pays :\n- l'acquisition de 9 trains de type FLIRT, ci-après \"les Trains\", construits par la compagnie STADLER (Suisse);\n- la conclusion avec la société SBB, Schweizerische Bundesbahnen, dont le siège social est situé à Berne, Hochschulstrasse 6, d'un contrat de crédit-bail régi par les articles L 313-7 à L313-11 du Code Monétaire et Financier français, ci-après \"le Contrat de Crédit Bail\" portant sur les Trains,\n- la cession des Trains à la fin normale ou anticipée du Contrat de Crédit Bail.\nLa Société pourra collecter auprès d'établissements de crédit les fonds nécessaires à l'acquisition des Trains, consentir toutes sûretés et garanties, notamment sur les Trains et, plus généralement, entreprendre ou conclure toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales.","date_immatriculation":"2004-12-09","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-08-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre","bodacc":"B202501574411"},{"date":"2019-09-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE","bodacc":"B201901771254"},{"date":"2011-07-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE","bodacc":"B201101444003"}],"offres":[],"site_web":null}