{"siren":"479880429","nom":"LES PROVINCIALES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-provinciales-479880429","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-12-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR85479880429","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"47988042900010","adresse":["15 RUE DU MINERVE","34120 CASTELNAU-DE-GUERS"],"insee":"34056","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"200.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2004-12-17","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"VILA","prenoms":"FRANCK","naissance":"1982-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2019-02-26","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 28/01/2019. Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation selon les modalités suivantes : le paiement du passif social est fixé à 100 % en 10 annuités égales à 10 % ; la première échéance est fixée une année après la date du présent jugement et les suivantes aux dates anniversaires ; le patrimoine immobilier est grevé d’une claude d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - Bp 40446 - 34505 Béziers Cédex. N° RG : 17/02235","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS","bodacc":"A201900402442"},{"date":"2018-08-19","famille":"collective","titre":"Autre avis de dÃ©pÃ´t","texte":"Jugement du 19/06/2018. avis de dÃ©pÃ´t de la liste des crÃ©ances vÃ©rifiÃ©es de la procÃ©dure de liquidation judiciaire. DÃ©pÃ´t de la liste des crÃ©ances vÃ©rifiÃ©es au tribunal de grande instance de BÃ©ziers, oÃ¹ les rÃ©clamations seront recevables dasn un dÃ©lai de trente jours Ã  compter de la prÃ©sente publication. NÂ° RG : 17/02235","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÃZIERS","bodacc":"A201801561485"},{"date":"2017-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 27/11/2017. Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 17 décembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02235","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS","bodacc":"A201702393866"},{"date":"2015-09-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS","bodacc":"B20150187306"}],"offres":[],"site_web":null}