{"siren":"479992547","nom":"Joanne TOMCZYK","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/joanne-tomczyk-479992547","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-01-01","date_etat":"2021-08-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"86.90F","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de santé humaine non classées ailleurs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR43479992547","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"47999254700030","adresse":["40 GRANDE RUE GRANDE RUE","25800 VALDAHON"],"insee":"25578","lat":47.14713668823242,"lon":6.343793869018555},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-09-26","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 13/09/2023. Jugement arrêtant un plan de redressement : 100% sur 10 ans en 10 annuités de 10%, la première échéance intervenant un an après l’homologation : paiement dès homologation du plan des créances inférieures à 500€. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 22/00012","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon","bodacc":"A202301852602"},{"date":"2023-08-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 11/04/2023. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un à compter de la date de la présente publication devant le Juge-Commissaire - N° RG : 22/00012","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon","bodacc":"A202301541471"},{"date":"2022-10-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 13/09/2022. Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGNON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrations judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce est le suivant : https://ww.creditors-services.com. - N° RG : 22/00012","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon","bodacc":"A202201961805"}],"offres":[],"site_web":null}