{"siren":"480034701","nom":"BATISSEO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/batisseo-480034701","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-12-22","date_etat":"2009-09-30","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"70.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR17480034701","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48003470100023","adresse":["44 CHEMIN DE PANLOUP","03400 YZEURE"],"insee":"03321","lat":46.55392837524414,"lon":3.3543760776519775},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2004-12-22","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-01-05","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B2017000355"},{"date":"2017-01-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/12/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A20170002979"},{"date":"2016-10-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/20 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201602111834"},{"date":"2013-10-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/25 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201302371451"},{"date":"2012-07-08","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du et/il/24 j. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201201511582"},{"date":"2012-07-08","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/24 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201201511570"},{"date":"2012-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/13 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Gladel Vincent 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A201200611969"},{"date":"2009-11-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BATISSEO, Société par actions simplifiée (SAS), 44 chemin du Petit Panloup 03400 YZEURE BATISSEO, Société par actions simplifiée (SAS), 44 chemin du Petit Panloup 03400 YZEURE","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B200902207"},{"date":"2009-04-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"B200900827"}],"offres":[],"site_web":null}