{"siren":"480209691","nom":"RTSI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/rtsi-480209691","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"49.41B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret de proximité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR23480209691","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48020969100017","adresse":["19 RUE DU FAUBOURG VALMORIN","28210 NOGENT-LE-ROI"],"insee":"28279","lat":48.64984130859375,"lon":1.5263069868087769},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-01-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-11-05","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"B20140213624"},{"date":"2014-06-17","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 01/n /6 ju. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201401142099"},{"date":"2014-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/21 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201402121747"},{"date":"2013-06-21","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /6 ju. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2013, désignant liquidateur Selarl \"P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A20130118966"},{"date":"2011-09-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/27 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201101532281"},{"date":"2011-06-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/25 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201101721085"},{"date":"2010-08-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/28 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl \"P.J.A\" Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201001591588"}],"offres":[],"site_web":null}