{"siren":"480239524","nom":"SCI LE MOULIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-le-moulin-480239524","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-11-30","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR88480239524","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48023952400014","adresse":["51 ROUTE DE BOERSCH","67210 OBERNAI"],"insee":"67348","lat":48.46910858154297,"lon":7.464656829833984},"rne":{"capital":"239000.00","devise":"EUR","objet":"la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement l'opération suivante : la propriété, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et généralement toutes opérations quelconques mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pou réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civils de la société. Elle peut notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition des parts sociales de la société par un associé ou en compte courant d'associé dans la société par un associé ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la SCI le paiement des loyers par ce ou ces locataires.","date_immatriculation":"2005-01-11","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"FREYBURGER","prenoms":"GUY","naissance":"1966-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-08-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne","bodacc":"B202601502939"},{"date":"2025-11-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital, le capital fixe devient variable.","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne","bodacc":"B202502173705"}],"offres":[],"site_web":null}