{"siren":"480451566","nom":"Fabien PETITCLERC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabien-petitclerc-480451566","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-01-03","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.62Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR88480451566","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48045156600016","adresse":["20 RUE DE LA PRAIRIE","25110 BAUME-LES-DAMES"],"insee":"25047","lat":47.34841537475586,"lon":6.356058120727539},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-10-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/29 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201200061890"},{"date":"2012-07-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/22 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201202152765"},{"date":"2011-04-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/7 av. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201100782425"},{"date":"2011-03-25","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 28000 Euros. Activité : branche complète d'activité comportant exclusivement les activités de presse et jeux a gratter","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20110060443"},{"date":"2010-11-25","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/25 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201002281914"},{"date":"2010-11-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201001331462"}],"offres":[],"site_web":null}