{"siren":"480487800","nom":"CASE DEPART","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/case-depart-480487800","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-01-17","date_etat":"2008-04-23","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR53480487800","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48048780000025","adresse":["28 RUE AUGUSTE LEPERE","85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS"],"insee":"85234","lat":46.7856559753418,"lon":-2.0695769786834717},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-01-17","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-05-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/14 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201500922772"},{"date":"2015-04-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201502341849"},{"date":"2014-12-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du re/em/3 dé. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2014. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201402451505"},{"date":"2014-07-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du t /ll/9 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201401412719"},{"date":"2008-06-11","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100.000,00 EUR. Activité : Restaurant creperie pizzeria","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A200801002022"},{"date":"2008-05-31","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150.000,00 EUR. Activité : Débit de boissons (licence iv), restauration, brasserie, glacier, crêperie, pizzeria, traiteur, vente à emporter","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A200800922122"}],"offres":[],"site_web":null}