{"siren":"480531011","nom":"David COMPAGNIE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-compagnie-480531011","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-11-24","date_etat":"2021-08-09","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR94480531011","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48053101100025","adresse":["6 BIS RUE DE L'ETOILE","67500 HAGUENAU"],"insee":"67180","lat":48.815372467041016,"lon":7.790349960327148},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-01-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 13/01/2025. Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 329/23. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judicaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art L661-2 et L691-1 du code de commerce. Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art.643 code de procédure civile). Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 23/01193","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202500203332"},{"date":"2024-01-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 30/10/2023. Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ 329/23, au greffe de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01193","tribunal":"Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202400092290"},{"date":"2023-08-11","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 19/06/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur David COMPAGNIE, référencée LJ 329/23, limitée aux seuls éléments du patrimoine professionnel, et maintenant l’activité jusqu’au 24 juin 2023. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er janvier 2022. Liquidateur : La SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Nicolas FLESCH - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.créditors-services.com -. N° RG : 23/01193","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202301541546"}],"offres":[],"site_web":null}