{"siren":"480618974","nom":"SCI BONNEVAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-bonneval-480618974","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2004-11-26","date_etat":"2021-07-26","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR46480618974","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48061897400038","adresse":["CHEZ PIERRE BONHOMME","7 PLACE JOSEPH JACQUARD","66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE"],"insee":"66180","lat":42.764442443847656,"lon":2.9856629371643066},"rne":{"capital":"1200.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.","date_immatriculation":"2012-05-31","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-08-31","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A20210169966"},{"date":"2020-09-29","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN","bodacc":"B202001893742"},{"date":"2016-02-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/te/6 se. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00588","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201601932258"},{"date":"2015-09-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/21 j. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201501512438"},{"date":"2015-06-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201502353019"},{"date":"2012-06-12","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 15/03/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201201111616"}],"offres":[],"site_web":null}