{"siren":"480631928","nom":"Said OUSSAIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/said-oussais-480631928","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-02-01","date_etat":"2011-07-04","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR11480631928","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48063192800037","adresse":["CHEMIN DE L'EAU DE VIE","83340 LE THORONET"],"insee":"83136","lat":43.447166442871094,"lon":6.3207597732543945},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-09-09","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 06/09/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A202201752181"},{"date":"2021-09-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 13/08/2021. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 20/08/2021 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A202101822739"},{"date":"2015-07-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/11 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201501922419"},{"date":"2013-08-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/25 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201300281736"},{"date":"2011-06-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/12 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201100891435"}],"offres":[],"site_web":null}