{"siren":"480730647","nom":"TOP'VEILLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/top-veille-480730647","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-02-01","date_etat":"2008-01-30","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"80.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de sécurité privée"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR27480730647","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48073064700033","adresse":["34 ROUTE DE CALAIS","95200 SARCELLES"],"insee":"95585","lat":48.976932525634766,"lon":2.365345001220703},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-02-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-11-11","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du re/to/27 o. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/06/2014, infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 06/01/2014 par le Tribunal de Commerce de Pontoise et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction personnelle à l'encontre de M. Alain LASSALLE.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201502172786"},{"date":"2015-04-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/20 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201502341963"},{"date":"2014-01-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alain LASSALLE pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201400151576"},{"date":"2013-01-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201301892304"},{"date":"2012-11-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/24 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201200501708"},{"date":"2012-06-17","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ui/1er . Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A20120115931"},{"date":"2012-02-12","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/16 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant, liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A20120233990"},{"date":"2011-09-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"B201101872625"},{"date":"2011-06-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /30 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201101153197"},{"date":"2010-08-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant. Modification du sigle.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"B201001532066"},{"date":"2010-03-26","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"B201000603934"},{"date":"2009-12-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"B200902342793"},{"date":"2009-07-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du nom commercial.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"B200901352644"},{"date":"2009-07-17","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A20090135753"},{"date":"2008-03-18","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 01/02/2005.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200800465040"}],"offres":[],"site_web":null}