{"siren":"480761493","nom":"AMBULANCES DES ETANGS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ambulances-des-etangs-480761493","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-02-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"86.90A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Ambulances"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR27480761493","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48076149300018","adresse":["ROUTE DE LA CHAUX","39230 FRANCHEVILLE"],"insee":"39236","lat":46.83513259887695,"lon":5.4957990646362305},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-02-28","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"DUTRUEL","prenoms":"ALEXANDRE BERTRAND","naissance":"1978-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2013-06-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/i /31 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201301121663"},{"date":"2012-04-13","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/rs/28 m. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201200731468"},{"date":"2012-04-13","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/28 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201200731459"},{"date":"2011-10-06","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /27 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201101132373"},{"date":"2011-03-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201100441108"}],"offres":[],"site_web":null}