{"siren":"480988401","nom":"DOMAEL DISTRIBUTION","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/domael-distribution-480988401","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-01-15","date_etat":"2008-04-12","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR05480988401","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48098840100026","adresse":["CENTRE COMMERCIAL RN7","LIEUDIT LES GRESSES","26290 DONZERE"],"insee":"26116","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-01-15","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-02-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/15 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201501251477"},{"date":"2011-06-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201101171120"},{"date":"2010-12-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Cessation d'activité de la société.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"B20100245840"},{"date":"2009-10-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200902051216"},{"date":"2009-10-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/10 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200902051215"},{"date":"2009-10-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/10 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200902051214"},{"date":"2009-08-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/4 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200900471217"},{"date":"2009-08-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/4 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200900471216"},{"date":"2008-06-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Le 12/04/08, mise en location-gérance de la totalité du fonds ; locataire-gérant : S.A.S. PRODON (filiale du groupe système U Centrale Régionale Sud) dont le siège social est route de Jacou, parc Hermès à Vendargues (34740) ; RCS Montpellier 503 525 198 ; contrat de location, gérance à compter du 12/04/2008 jusqu'à la cession définitive du fonds","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE","bodacc":"B20080112353"}],"offres":[],"site_web":null}