{"siren":"481094308","nom":"NEW BAT SECOND OEUVRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/new-bat-second-oeuvre-481094308","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-03-01","date_etat":"2008-02-15","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"82.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services administratifs combinés de bureau"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR51481094308","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"48109430800014","adresse":["CHEMIN DE LA CROUX","09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT"],"insee":"09272","lat":42.91816711425781,"lon":1.644624948501587},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-02-24","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-06-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/n /6 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201601201574"},{"date":"2016-03-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/14 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201600631429"},{"date":"2016-03-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/23 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201601301323"},{"date":"2014-11-20","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/3 no. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201402231369"},{"date":"2013-06-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /30 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201301121321"},{"date":"2012-12-07","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du t /ll/2 ju. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201201331117"},{"date":"2011-06-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/19 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201101941180"},{"date":"2010-06-23","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Changement de gérant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"B2010012054"}],"offres":[],"site_web":null}