{"siren":"482175015","nom":"Herve RAMOA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/herve-ramoa-482175015","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-03-16","date_etat":"2021-06-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.49Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage d’autres animaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR44482175015","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48217501500031","adresse":["47 IMPASSE DES JARDINS DE BAGATELLE","26140 ALBON"],"insee":"26002","lat":45.23795700073242,"lon":4.879398822784424},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-06-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 08/06/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A202001182791"},{"date":"2018-10-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 19/07/2018. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 20 septembre 2018","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201801931294"},{"date":"2011-07-07","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /8 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201101311134"},{"date":"2011-06-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /12 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201101171122"},{"date":"2010-03-10","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000 EUR. Activité : Café, restaurant, traîteur et plats à emporter.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A2010004856"},{"date":"2010-01-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/16 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201000171149"},{"date":"2010-01-15","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 EUR. Activité : Bar tabac presse snack","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A20100010528"},{"date":"2009-08-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/18 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200901541237"},{"date":"2009-07-30","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/8 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200901441183"},{"date":"2008-06-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/n /9 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200801101747"}],"offres":[],"site_web":null}