{"siren":"482236395","nom":"A.C.D TOITURES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/a-c-d-toitures-482236395","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-03-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.91B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de couverture par éléments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR78482236395","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48223639500018","adresse":["92 CHEMIN DES CAMPANETTES","06130 GRASSE"],"insee":"06069","lat":43.63847351074219,"lon":6.904831886291504},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-03-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-09-20","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/te/5 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE","bodacc":"A201201821045"},{"date":"2012-09-03","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/23 f. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE","bodacc":"A201200491328"},{"date":"2012-04-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/18 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE","bodacc":"A201200871370"},{"date":"2011-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/17 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE","bodacc":"A20110022612"},{"date":"2010-09-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Dissolution de la société.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE","bodacc":"B20100176178"},{"date":"2010-08-10","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce. Activité : couverture, charpente, Zinguerie.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE","bodacc":"A2010015336"},{"date":"2010-07-01","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce. Activité : toiture charpente.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE","bodacc":"A2010012640"}],"offres":[],"site_web":null}