{"siren":"482269339","nom":"Manuel DOMINGUES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/manuel-domingues-482269339","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-01-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"41.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction d’autres bâtiments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR67482269339","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48226933900016","adresse":["17 FAUBOURG DES VOSGES","68800 THANN"],"insee":"68334","lat":47.81443786621094,"lon":7.090969085693359},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-07-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 23/05/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00042","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201801371135"},{"date":"2017-05-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 12/04/2017. Jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire au redressement judiciaire et à la liquidation des entreprises la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement judiciaire et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00042","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201700882821"},{"date":"2016-11-04","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"B201602162213"},{"date":"2016-10-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01005","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201602082033"},{"date":"2015-03-22","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/18 f. Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 17 novembre 2010 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/01005 ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2014 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201500572171"},{"date":"2012-02-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/19 j. Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201200342270"},{"date":"2010-12-22","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/17 n. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, RG n° : 09/00884, commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201002471944"},{"date":"2009-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00884 ; date de cessation des paiements : 01/08/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A200902132165"}],"offres":[],"site_web":null}