{"siren":"482278207","nom":"Juan CAPOTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/juan-capote-482278207","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-05-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR93482278207","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48227820700014","adresse":["80 AVENUE ALBERT RAIMOND","42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ"],"insee":"42275","lat":45.475093841552734,"lon":4.369970798492432},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-12-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/em/5 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A20120247964"},{"date":"2012-11-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du br/ve/26 n. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201202392911"},{"date":"2012-05-11","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 26000 Euros. Activité : snack.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A20120091214"},{"date":"2011-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/7 dé. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2011 désignant, liquidateur Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201102481718"},{"date":"2010-01-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/15 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201001261899"},{"date":"2009-07-28","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/15 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200901421445"},{"date":"2008-10-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200801911630"}],"offres":[],"site_web":null}