{"siren":"482408309","nom":"Ozcan YABANCI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ozcan-yabanci-482408309","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-05-19","date_etat":"2022-10-03","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR71482408309","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48240830900037","adresse":["286 LOTISSEMENT LES GENETS","42510 BALBIGNY"],"insee":"42011","lat":45.81256866455078,"lon":4.193853855133057},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-06-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/13 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201200041817"},{"date":"2012-06-01","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/6 dé. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201200041800"},{"date":"2012-02-17","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du ie/év/1er . Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201200341791"},{"date":"2008-11-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/17 s. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00334, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON","bodacc":"A200802101965"}],"offres":[],"site_web":null}