{"siren":"482419751","nom":"Jorge BREGAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jorge-bregas-482419751","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-05-23","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.32B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de menuiserie métallique et serrurerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR59482419751","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48241975100011","adresse":["27 RUE DES SABLONS","95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE"],"insee":"95572","lat":49.05846405029297,"lon":2.1342599391937256},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-02-19","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 10/02/2021. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/01/2021, déclare M.Jorge Bregas recevable en son appel, confirme le jugement en ce qu'il a déclaré le ministère public recevable et bien fondé en sa demande d'interdiction professionnelle à l'encontre de M.Bregas l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.Jorge Bregas, né le 26/12/1970 à Saint-Denis (93), de nationale portugaise et demeurant 27, rue des sablons à Saint Ouen l'Aumone (95310).Condamne M.Jorge Bregas aux dépens de première instance et d'appel.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A202100352733"},{"date":"2020-10-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 02/10/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A202001994010"},{"date":"2020-07-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 29/06/2020. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jorge BREGAS pour une durée de 6 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A202001332926"},{"date":"2018-12-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 23/11/2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201802321642"}],"offres":[],"site_web":null}