{"siren":"482423274","nom":"Francisco DA SILVA GRACA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francisco-da-silva-graca-482423274","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-05-17","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR55482423274","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48242327400018","adresse":["15 RUE FERNANDEL","26000 VALENCE"],"insee":"26362","lat":44.94634246826172,"lon":4.9167680740356445},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-09-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/21 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201200282236"},{"date":"2011-06-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/21 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans avec franchise d'une année, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201101941239"},{"date":"2010-11-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201002201882"}],"offres":[],"site_web":null}