{"siren":"482427192","nom":"SCI DES ENTRESSETS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-des-entressets-482427192","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-04-14","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR72482427192","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48242719200018","adresse":["ZA EN PENAYE","01300 CHAZEY-BONS"],"insee":"01098","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2005-05-18","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"FLAUJAT","prenoms":"FREDERIC LOUIS DESIRE","naissance":"1969-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"478492606","denomination":"E F A"},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"545920068","denomination":"BUSTOURS"}],"annonces":[{"date":"2026-07-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 07/07/2026. L'état des créances concernant la SCI DES ENTRESSETS est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202601302406"},{"date":"2026-07-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 07/07/2026. L'état des créances concernant la société A.S. ENR est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202601302405"},{"date":"2025-08-05","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 28/07/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202501483864"},{"date":"2023-03-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 22/02/2023. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bustours (sas) ZA du Penaye - 01300 Chazey-Bons , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202300423314"},{"date":"2014-01-28","famille":"conciliation","titre":"Jugement d'homologation de l'accord","texte":"Jugement du er/nv/15 j. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201400191877"}],"offres":[],"site_web":null}