{"siren":"482432176","nom":"Jean PASQUA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-pasqua-482432176","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-04-15","date_etat":"2009-10-28","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.89Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres commerces de détail sur éventaires et marchés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR86482432176","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48243217600022","adresse":["BRAS FUSIL","30 LOTISSEMENT PIGNOLET DE FRESNES","97470 SAINT-BENOIT"],"insee":"97410","lat":-21.047653198242188,"lon":55.711830139160156},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-08-26","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 10/08/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion","bodacc":"A202201651257"},{"date":"2022-04-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 11/04/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion","bodacc":"A202200752782"},{"date":"2021-01-29","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 30/12/2020. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION","bodacc":"A202100202712"},{"date":"2020-08-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 12/08/2020. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis.","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION","bodacc":"A202001621826"},{"date":"2020-06-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 04/06/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION","bodacc":"A202001132179"},{"date":"2010-03-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 28/10/2009. Origine du fonds : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds. Activité : achat et vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, en marchand ambulant, licence 1","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE\nDE SAINT-DENIS","bodacc":"A201000561101"}],"offres":[],"site_web":null}