{"siren":"482468907","nom":"David ATSIZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-atsiz-482468907","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-06-01","date_etat":"2025-05-02","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR87482468907","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48246890700027","adresse":["36 RUE ALBERT CAMUS","68200 MULHOUSE"],"insee":"68224","lat":47.73478317260742,"lon":7.30224609375},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-02-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/02/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/01018","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201700411854"},{"date":"2016-04-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 01/s /3 ma. Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 25 mars 2016 ; RG n° : 12/1018","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201600842575"},{"date":"2014-06-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /21 m. Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/1018 OJC 14/00752 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201401131619"},{"date":"2013-06-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /15 m. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/01018 ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201301161977"}],"offres":[],"site_web":null}