{"siren":"482773231","nom":"SCI NEVETS II","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-nevets-ii-482773231","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-06-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR95482773231","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48277323100022","adresse":["ZI","LA GARDETTE SUD","33310 LORMONT"],"insee":"33249","lat":44.885658264160156,"lon":-0.5158969759941101},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2005-06-07","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"MANCEAU","prenoms":"QUENTIN","naissance":"1989-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"833912736","denomination":"QMH"}],"annonces":[{"date":"2022-02-08","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 28/01/2022. Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 10 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 10 mai de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 10 mai 2022. Le paiement des dividendes dus au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec paiement du prochain dividende le 10 mai 2022 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 10 mai 2029, à raison de 10 % pour les échéances des années 2022 à 2027 et de 15 % pour les années 2028 et 2029, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 15/10442","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202200273784"},{"date":"2020-05-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX","bodacc":"B20200090227"},{"date":"2017-05-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 06/09/2016. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 15/10442","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201700992047"},{"date":"2012-12-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/30 n. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201202511314"},{"date":"2012-01-03","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du er/vr/10 f. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant : BRUN (Stéphane) ; en fixe la durée à 10 ans ; désigne, Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201200431165"},{"date":"2011-01-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201100141507"}],"offres":[],"site_web":null}