{"siren":"482816709","nom":"SCI 3 PLACE FRANKLIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-3-place-franklin-482816709","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-06-02","date_etat":"2025-03-06","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR64482816709","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48281670900026","adresse":["99 AVENUE CYRNOS","06100 NICE"],"insee":"06088","lat":43.71633529663086,"lon":7.250847816467285},"rne":{"capital":"750.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2005-06-10","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-11-02","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 26/09/2025. Constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée prononçant la clôture de la procédure collective. N° RG : 25/23","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice","bodacc":"A202502113091"},{"date":"2025-08-28","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 30/06/2025. Jugement modifiant le plan de redressement SCI 3 PLACE FRANKLIN, arrêté par jugement du 17 décembre 2021, en ce qu’il autorise le commissaire à l’exécution du plan à payer par anticipation le passif résiduel - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER , commissaire à l’exécution du plan, 23 boulevard Carabacel, 06000 NiceN° RG : 20/14","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice","bodacc":"A202501641744"},{"date":"2025-05-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"B20250089197"},{"date":"2024-06-19","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 07/05/2024. Jugement autorisant la cession des biens immobiliers, lots 1 à 4, 13, 16 et la cour privative à usage de parking, de l’immeuble sis 3 place Franklin, à Nice, appartenant à la SCI 3 PLACE FRANKLIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 482 816 709 modifiant en conséquence le plan de redressement de la SCI arrêté par jugement en date du 17 décembre 2021 et dit que celui-ci s’exécutera par règlement en une seule échéance d’un montant en principal de 597 359,10 euros venant solder le passif résiduel, augmenté des intérêts bancaires et des frais de justice selon décompte à parfaire, mettant ainsi fin au plan ; pour ce faire, lève la mesure d’inaliénabilité des biens immobiliers prononcée dans le jugement précité du 17 décembre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLIER, Rep par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, bd Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 24/25","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice","bodacc":"A202401173075"},{"date":"2022-09-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"B2022018795"},{"date":"2022-08-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 07/05/2022. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/14","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice","bodacc":"A202201521521"},{"date":"2022-01-05","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 17/12/2021. Jugement mettant fin à la période d’observation et à la mission de l’administrateur judiciaire. Arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie PELLIER, commissaire à l’exécution du plan, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 20/14","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice","bodacc":"A202200031967"},{"date":"2021-08-11","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 23/07/2021. Jugement arrêtant un plan de cession partielle - Administrateur judiciaire : SELARL BG &ASSOCIES, représentée par Me Stéphanie BIENFAIT, administrateur judiciaire avec mission d’assistance pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 7 rue Delille, 06000 Nice - Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, 41 boulevard Carabacel, 06000 - N° RG : 20/14","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE","bodacc":"A202101551819"},{"date":"2021-07-13","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 08/06/2021. extrait de jugement ordonnant la rectification du jugement ayant converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire rendu le 31 mai 2021 concernant la mission de l’administrateur judiciaire et dit qu’au lieu des termes : maintient Me Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG & ASSOCIES en sa qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Stéphanie BIENFAIT de la SELARL BG et ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission d’assistance, 7, rue Delille, 06000 Nice. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers de la SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 21/16","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE","bodacc":"A202101352764"},{"date":"2021-06-27","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 31/05/2021. jugement constatant et fixant provisiorement l’état de cessation des paiements au 17 mai 2021, convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongeant la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 novembre 2021. Date de cessation des paiements provisoires : 17 mai 2021. Administrateur judiciaire : Me BIENFAIT Stéphanie de la SELARL BG ET ASSOCIES, administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 7, rue Delille 06000 Nice. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, Bd Carabacel 06000 Nice. N° RG : 20/14","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE","bodacc":"A202101241900"},{"date":"2020-12-16","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 16/11/2020. Jugement renouvelant la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2021. Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me PELLIER Marie-Sophie, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 20/14","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE","bodacc":"A202002441807"},{"date":"2020-11-29","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 16/12/2020. le tribunal a renouvelé la période d’observation pour un durée de 6 mois soit jusqu’au 21 mai 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER prise en personne de Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG 20/14","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE","bodacc":"A202002322805"},{"date":"2020-03-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 21/02/2020. Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde et d’une période d’observation de 6 mois. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : 7, rue Delille, 06000 Nice. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maîrtre Marie-Sophie PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/14","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE","bodacc":"A202000462328"},{"date":"2020-02-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"B20200032134"},{"date":"2020-02-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"B20200032133"},{"date":"2019-01-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"B20190013268"}],"offres":[],"site_web":null}