{"siren":"482917713","nom":"Frederic MOTAIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/frederic-motais-482917713","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-04-09","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR48482917713","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48291771300018","adresse":["LE BOURG","6 PLACE DE LA MAIRIE","35330 COMBLESSAC"],"insee":"35084","lat":47.87668991088867,"lon":-2.083566904067993},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-04-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/3 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A201602163168"},{"date":"2013-08-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du re/to/31 o. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Rennes. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le Journal 7 jours les Petites Affiches de Bretagne le 1 février 2013.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A201300281393"},{"date":"2013-03-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /vi/7 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A201300511617"},{"date":"2012-06-03","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 32500 Euros. Activité : épicerie presse.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A20120105168"},{"date":"2012-01-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A201200142000"}],"offres":[],"site_web":null}