{"siren":"483044855","nom":"OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ossatures-constructions-bois-chalets-483044855","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-06-01","date_etat":"2009-06-09","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR70483044855","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48304485500011","adresse":["98 RUE DE MEAUX","93410 VAUJOURS"],"insee":"93074","lat":48.93477249145508,"lon":2.5709478855133057},"sigle":"O C B C SARL","rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-11-30","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-04-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/19 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201202341914"},{"date":"2011-02-25","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/10 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2011 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201100402730"},{"date":"2010-11-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"B201002231685"},{"date":"2010-03-16","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du er/vr/25 f. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201000522236"},{"date":"2009-07-01","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ce/18 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A200900041618"},{"date":"2009-03-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 00/s /2 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A200900552464"},{"date":"2008-11-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /21 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A200801004042"}],"offres":[],"site_web":null}