{"siren":"483248530","nom":"Sebastien GASSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-gasse-483248530","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-07-01","date_etat":"2013-11-13","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR92483248530","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48324853000014","adresse":["134 AVENUE GUILLAUME LE CONQUERANT","14390 CABOURG"],"insee":"14117","lat":49.27774429321289,"lon":-0.14716799557209015},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-04-17","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/il/2 av. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201500751290"},{"date":"2013-11-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/13 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201302271855"},{"date":"2011-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/24 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201102401584"},{"date":"2010-11-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/27 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201000911533"},{"date":"2009-10-14","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ct/1er . Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A200901981683"},{"date":"2009-03-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/25 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A200900561023"}],"offres":[],"site_web":null}