{"siren":"483398897","nom":"ACTI-NETT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/acti-nett-483398897","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-08-15","date_etat":"2008-06-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"81.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR46483398897","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48339889700023","adresse":["C/0 ADOM","5 IMPASSE DE L'OURCQ","78310 MAUREPAS"],"insee":"78383","lat":48.76995849609375,"lon":1.9433250427246094},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-07-29","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-05-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/19 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A201400031661"},{"date":"2013-02-27","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/12 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2012 désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A20130041812"},{"date":"2011-05-13","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/28 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A201100941731"},{"date":"2011-04-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/10 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A201100451874"},{"date":"2010-02-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/12 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A201000412701"},{"date":"2008-09-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'adresse du siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"B200801761535"}],"offres":[],"site_web":null}