{"siren":"483607420","nom":"David BOURELIE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-bourelie-483607420","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-07-01","date_etat":"2014-03-27","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR62483607420","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48360742000047","adresse":["23 GRANDE RUE","61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERE"],"insee":"61292","lat":48.79698181152344,"lon":-0.6763210296630859},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-07-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A201400271628"},{"date":"2014-04-03","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/17 f. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A201400442330"},{"date":"2014-04-02","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"B201400651671"},{"date":"2014-03-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/17 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A201400661745"},{"date":"2013-09-20","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 01/t /7 ao. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A201301821311"},{"date":"2013-07-03","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 25000 Euros. Activité : Boulangerie, pâtisserie.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A20130126681"},{"date":"2013-01-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/14 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A201300232139"},{"date":"2011-07-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"B201101351910"},{"date":"2009-12-30","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros. Activité : Boulangerie-Pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A20090251963"},{"date":"2009-03-27","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros. Activité : Boulangerie - Pâtisserie - Graineterie - Issues - Son - Confiserie - Glaces - Graines potagères - Fleurs.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"A20090061380"},{"date":"2009-03-26","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES","bodacc":"B200900602071"}],"offres":[],"site_web":null}